mardi 30 septembre 2008

Une esquisse de solution pour sauver notre démocratie

Les militaires à l’origine du processus démocratique pendant la Transition ont repris le pouvoir pour une nouvelle « rectification »…

La démocratie est décidément un dur et éternel apprentissage…
Pourtant le retour au pouvoir du président élu est nécessaire pour la pérennité de l’idée de démocratie, une démocratie encore possible dans notre pays.
C’est le prix à payer !

D’autres pays avant nous ont vécu la terreur ou la guerre civile pour connaître enfin la paix, la stabilité et le développement.

Il nous appartient de trouver le bon compromis avec le moindre mal…

La solution que j’entrevoie, avec la médiation et la garantie de la communauté internationale, est axée sur 10 points :

1. Le retour du président élu, Sidi Ould Cheikh Abdallahi, au pouvoir.

2- L’absence de dissolution de l’Assemblée Nationale dans les 3 mois qui suivent la nouvelle période transitoire.

3. La garantie du non blocage par le Président d’une éventuelle destitution si les conditions constitutionnelles sont remplies (la communauté internationale étant l’arbitre).

4. La proposition par la majorité à l’Assemblée Nationale d’un Premier ministre, chef du gouvernement et la nomination de ce dernier par le Président.

5. La formation par le Premier ministre d’un gouvernement chargé de gérer la phase transitoire. Seuls les ministères régaliens (Intérieur, Défense, Justice et Affaires étrangères) doivent faire l’objet d’un compromis entre le PM (donc la majorité parlementaire) et le Président.

6. L’annulation du décret présidentiel du 6 août 2008 démettant les 4 chefs militaires et de la police.

7. La mise à la retraite du Général Aziz avec les égards et les émoluments dévolus à ancien chef d’état. Il peut se présenter à l’élection présidentielle prochaine (anticipée ou non).

8. Une amnistie générale est décrétée par le Président.

9. Le gel des nominations pendant les 3 mois de la nouvelle période de transition (en dehors de la constitution du nouveau gouvernement) et le maintien des fonctionnaires nommés au cours de la période du HCE.

10. L’organisation, dans les 3 mois suivants l’accord, d’un referendum avec des modifications nécessaires de la Constitution, approuvées au niveau des 2 chambres du Parlement, dont notamment:

1. plus de pouvoir au Premier Ministre issu de la majorité (avec la possibilité d’une cohabitation au niveau de l’exécutif si le Président n’a pas la majorité) ;
2. une vraie séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire (avec des juges indépendants et protégés par la Constitution comme en Afrique du sud ou au Pakistan pour prendre l’exemple de pays du tiers monde) ;
3. la réduction du mandat du président de l’Assemblée Nationale à 1 an renouvelable comme le bureau (à l’image de la modification constitutionnelle prévue au Sénégal cette année) et de celui du président du Sénat à 2 ans (en même temps que le renouvellement du tiers du Sénat), renouvelables également ;
4. la constitution d’un Conseil de Sécurité Nationale dont les membres auront un mandat comme les membres du Conseil Constitutionnel et un statut consultatif et de propositions sur toutes les questions liées à la sécurité nationale et aux forces armées (le CSN doit être formé des officiers les plus gradés de l’Armée, de la Garde et de la Gendarmerie et il doit approuver les nominations aux fonctions militaires).



Cette esquisse de solution permet de préserver et de consolider les acquis démocratiques par leur sauvegarde, leur protection et la prévention de toute nouvelle crise.

La démocratie est donc sauvegardée en respectant les résultats du suffrage universel.

Elle est protégée avec l’adoption d’une feuille de route en vue de modifications constitutionnelles qui garantissent le jeu démocratique et la séparation des pouvoirs avec le soutien de la communauté internationale.

Enfin, les démons des coups d’état sont prévenus, toute action anti-démocratique est inacceptable et va inéluctablement à l’échec.

Après la nouvelle phase de transition de 3 mois et les modifications de la Constitution, le Président peut dissoudre l’Assemblée Nationale pour obtenir une majorité. En cas d’échec, sa politique est ainsi désapprouvée et il doit, en toute logique démocratique, démissionner.

« L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté », c’est notre contrat social qu’il faut écrire...


Yanis